Directive 85/328/CEE du 20 juin 1985
Directive 85/328/CEE du 20 juin 1985Abrogé
Version21 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/328/CEE du Conseil du 20 juin 1985 modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande |
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Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 21 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: