Directive 81/126/CEE du 16 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/126/CEE de la Commission, du 16 février 1981, modifiant les annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE du Conseil concernant respectivement la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 80/754/CEE ( 2 ), et notamment son article 21 bis,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 79/692/CEE ( 4 ), et notamment son article 21 bis,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 80/304/CEE ( 6 ), et notamment son article 20 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: