Directive 86/530/CEE du 28 octobre 1986
Directive 86/530/CEE du 28 octobre 1986Abrogé
Version29 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/530/CEE de la Commission du 28 octobre 1986 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 29 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 85/509/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: