Directive 2006/76/CE du 22 septembre 2006Abrogé

Version23 septembre 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 septembre 2006

Sur la directive :

Date de signature :	22 septembre 2006
Date de publication au JOUE :	23 septembre 2006
Titre complet :	Directive 2006/76/CE de la Commission du 22 septembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Transpositions • 1

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Arrêté du 28 février 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Décisions • 3

1. CJCE, n° T-380/06, Arrêt du Tribunal, Vischim Srl contre Commission des Communautés européennes, 7 octobre 2009

—

[…] ayant pour objet une demande d'annulation de l'article 2, deuxième alinéa, de la directive 2006/76/CE de la Commission, du 22 septembre 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil (JO L 263, p. 9),

2. CJCE, n° T-420/05, Arrêt du Tribunal, Vischim Srl contre Commission des Communautés européennes, 7 octobre 2009

—

[…] Le 22 septembre 2006, la Commission a adopté la directive 2006/76/CE, modifiant la directive 91/414 en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil (JO L 263, p. 9). […] À cet égard, pour autant que par cette demande la requérante vise à présenter de nouvelles conclusions visant à l'indemnisation du préjudice subi en raison de l'adoption de la directive 2006/76, ces conclusions ainsi que les moyens présentés à leur appui sont irrecevables, en vertu de l'article 48, paragraphe 2, du règlement de procédure.

3. CJCE, n° T-420/05, Ordonnance du Tribunal, Vischim Srl contre Commission des Communautés européennes, 13 octobre 2006

—

[…] 12 Enfin, le 22 septembre 2006, la Commission a adopté la directive 2006/76/CE modifiant la directive 91/414 en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil (JO L 263, p. 9), qui, conformément à son article 3, est entrée en vigueur le 23 septembre 2006. Cette directive prévoit un degré de pureté pour l'hexachlorobenzène de 0,04 g/kg.

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Version du 23 septembre 2006 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2006