Directive 82/400/CEE du 14 juin 1982
Directive 82/400/CEE du 14 juin 1982
Version19 juin 1982
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Version9 juin 1983
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Version1 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1982, modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.