Directive 81/575/CEE du 20 juillet 1981
Directive 81/575/CEE du 20 juillet 1981Abrogé
Version23 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/575/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, modifiant la directive 76/115/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 24/09/1982 relatif aux ceintures de sécurité pour les occupants adultes des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/12/1982 Page 11380
Décision • 0
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Texte du document
Version du 23 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: