Directive 98/21/CE du 8 avril 1998
Directive 98/21/CE du 8 avril 1998Abrogé
Version12 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/21/CE de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 15/09/1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialistes qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etat membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 12 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 49, son article 57, paragraphes 1 et 2, première et troisième phrases, et son article 66,
vu la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/50/CEE du Parlement européen et du Conseil (2), et notamment son article 44 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: