Directive 76/447/CEE du 4 mai 1976 relative au système triangulaire dans le régime du perfectionnement passif
Directive 76/447/CEE du 4 mai 1976 relative au système triangulaire dans le régime du perfectionnement passifAbrogé
Version6 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/447/CEE de la Commission, du 4 mai 1976, relative au système triangulaire dans le régime du perfectionnement passif |
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Texte du document
Version du 6 mai 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/119/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement passif (1), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: