Directive 2008/46/CE du 23 avril 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) |
Décisions • 2
Rejet —
[…] — la directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2008 ; […] dont le délai de transposition expirait le 3 avril 2008 ont été méconnues ; que, toutefois, la directive 2008/46/ CE du 28 avril 2008 a reporté le délai de transposition au 30 avril 2012 ; qu'en tout état de cause, la directive du 29 avril 2004 qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, définit les champs électromagnétiques comme des champs magnétiques statiques et des champs électriques, […]
Rejet —
[…] Vu : – la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; – la directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2008 ; – la résolution 1815 du Conseil de l'Europe 27 mai 2011 ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: