Directive 83/116/CEE du 8 mars 1983
Directive 83/116/CEE du 8 mars 1983
Version10 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/116/CEE de la Commission du 8 mars 1983 modifiant la directive 82/287/CEE modifiant les annexes des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant respectivement la commercialisation des semences de plantes fourragères et la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE |
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Texte du document
Version du 10 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/287/CEE (2), et notamment son article 21 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: