RÈGLEMENT (CEE) 1919/91 du 28 juin 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark
RÈGLEMENT (CEE) 1919/91 du 28 juin 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version3 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1919/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark # |
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Version du 3 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: