Règlement (CE) 1859/2005 du 14 novembre 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan
Règlement (CE) 1859/2005 du 14 novembre 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’OuzbékistanAbrogé
Version16 novembre 2005
>
Version1 janvier 2007
>
Version27 février 2009
>
Version14 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 novembre 2009 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)