Règlement (CE) 1965/2001 du 8 octobre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1965/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 6, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 6 du règlement (CEE) n° 2847/93 prévoit que les capitaines des navires de pêche communautaires dont la longueur hors tout est égale ou supérieure à 10 mètres sont tenus de remplir le journal de bord. Il y a donc lieu de clarifier, dans les annexes IV et V du règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2737/1999(4), les navires de pêche qui sont soumis à cette obligation.
(2) L'annexe VIII bis du règlement (CEE) n° 2807/83 énumère les stations radio par l'intermédiaire desquelles les navires de pêche communautaires transmettent certains messages. Les stations radio de l'Allemagne et de la France reprises à cette annexe ont cessé définitivement leurs services. Il y a donc lieu de supprimer les mentions pertinentes de l'annexe en question.
(3) Il est dès lors nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 2807/83 dans ce sens.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: