Règlement (CEE) 1367/71 du 29 juin 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1367/71 du 29 juin 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version30 juin 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1367/71 de la Commission, du 29 juin 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 30 juin 1971 • À jour
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