Règlement (CEE) 355/80 du 14 février 1980
Règlement (CEE) 355/80 du 14 février 1980Abrogé
Version18 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 355/80 de la Commission, du 14 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certains aspects techniques des nouvelles modalités d'octroi d'aides au lait écrémé et au lait écrémé en poudre |
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Version du 18 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1761/78 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: