Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 370 I du 6 novembre 2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 370 I du 6 novembre 2020)
Version18 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 370 I du 6 novembre 2020) |
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