Règlement (CEE) 155/87 du 21 janvier 1987
Règlement (CEE) 155/87 du 21 janvier 1987Abrogé
Version22 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 155/87 de la Commission du 21 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations |
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Version du 22 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: