Règlement d’exécution (UE) 2024/1920 du 12 juillet 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Oloroso)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1920 du 12 juillet 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Oloroso)
Version4 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1920 de la Commission du 12 juillet 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Oloroso) |
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Version du 4 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 115, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: