Règlement (CEE) 355/78 du 20 février 1978 relatif au régime d' autorisation d' importation, en Italie, d' accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de T' ai
Règlement (CEE) 355/78 du 20 février 1978 relatif au régime d' autorisation d' importation, en Italie, d' accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de T' aiAbrogé
Version23 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 355/78 du Conseil, du 20 février 1978, relatif au régime d' autorisation d' importation, en Italie, d' accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de T' ai-wan |
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