Règlement (CEE) 3392/81 du 27 novembre 1981 relatif à la perte des certificats et portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
Règlement (CEE) 3392/81 du 27 novembre 1981 relatif à la perte des certificats et portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricolesAbrogé
Version28 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3392/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, relatif à la perte des certificats et portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Version du 28 novembre 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1949/81 (2), et notamment ses articles 12 paragraphe 2, son article 15 paragraphe 5, son article 16 paragraphe 6 et son article 24, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: