Règlement (CEE) 3799/81 du 15 décembre 1981
Règlement (CEE) 3799/81 du 15 décembre 1981Abrogé
Version3 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3799/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3449/80 en vue de l' élargissement des listes des produits originaires de Roumanie dont les restrictions quantitatives à l' importation dans la Communauté sont éliminées |
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Texte du document
Version du 3 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :