Règlement (CEE) 2529/83 du 8 septembre 1983
Règlement (CEE) 2529/83 du 8 septembre 1983Abrogé
Version15 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2529/83 de la Commission du 8 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: