Règlement (CEE) 1548/83 du 14 juin 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1548/83 du Conseil du 14 juin 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
d'épuisement des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les mêmes animaux dans la Communauté ainsi que les prévisions effectuées par certains États membres permettent d'évaluer comme suit les besoins d'importation de chacun d'eux en provenance de pays tiers, pour la période contingentaire envisagée:
Allemagne 20 000 têtes,
France 2 000 têtes,
Italie 11 500 têtes,
Grèce 1 700 têtes;
que les besoins du Benelux, du Royaume-Uni et de l'Irlande peuvent, en l'absence d'indications précises, être évalués respectivement à 200, 100 et 100 têtes;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: