Règlement (CEE) 2073/74 du 5 août 1974 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine détenue par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 2073/74 du 5 août 1974 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine détenue par les organismes d' interventionAbrogé
Version10 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2073/74 de la Commission, du 5 août 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine détenue par les organismes d' intervention |
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Version du 10 août 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :