Règlement (CEE) 1603/91 du 10 juin 1991
Règlement (CEE) 1603/91 du 10 juin 1991Abrogé
Version4 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1603/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant, en matière de normes de qualité, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 4 juillet 1991 • À jour
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