REGLEMENT (CEE) 2488/91 du 16 AOUT 1991 PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PRODUITS DU CODE NC 3102 ORIGINAIRES DE LA POLOGNE, BENEFICIAIRES DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3831/90 DU CONSEIL
REGLEMENT (CEE) 2488/91 du 16 AOUT 1991 PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PRODUITS DU CODE NC 3102 ORIGINAIRES DE LA POLOGNE, BENEFICIAIRES DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3831/90 DU CONSEILAbrogé
Version20 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 2488/91 DE LA COMMISSION, DU 16 AOUT 1991, PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PRODUITS DU CODE NC 3102 ORIGINAIRES DE LA POLOGNE, BENEFICIAIRES DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3831/90 DU CONSEIL |
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Version du 20 août 1991 • À jour
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