Règlement d’exécution (UE) 2020/2118 du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2020/2118 du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Version6 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2118 de la Commission du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) no 514/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 6 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: