Règlement (CEE) 2114/77 du 26 septembre 1977
Règlement (CEE) 2114/77 du 26 septembre 1977Abrogé
Version1 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2114/77 du Conseil, du 26 septembre 1977, définissant les mesures intérimaires de conservation et de gestion pour le hareng de la mer du Nord |
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Version du 1 octobre 1977 • À jour
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