Règlement (CEE) 323/93 du 12 février 1993
Règlement (CEE) 323/93 du 12 février 1993Abrogé
Version13 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 323/93 de la Commission, du 12 février 1993, autorisant certains Etats membres à déroger à la teneur minimale en matière grasse du lait de consommation |
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Version du 13 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2138/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: