Règlement (CEE) 1867/87 du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 42 600 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous
Règlement (CEE) 1867/87 du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 42 600 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1867/87 du Conseil du 25 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 42 600 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)