Règlement (UE) 1183/2014 du 30 octobre 2014
Règlement (UE) 1183/2014 du 30 octobre 2014Abrogé
Version5 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1183/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 5 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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