Règlement (CEE) 1927/78 du 25 juillet 1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
Règlement (CEE) 1927/78 du 25 juillet 1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de juteAbrogé
Version19 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1927/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 août 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :