Règlement (CE, Euratom) 2104/2005 du 20 décembre 2005 adaptant, à compter du 1 er juillet 2005 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n o 2104/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 adaptant, à compter du 1 er juillet 2005 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
Décision • 1
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[…] 16 Suite à l'entrée en vigueur du règlement (CE, Euratom) n° 2104/2005 du Conseil, du 20 décembre 2005, adaptant, à compter du 1 er juillet 2005, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les CC dont sont affectées ces rémunérations et pensions, les CC applicables aux pensions des requérants ont été modifiés.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (1), et notamment les articles 63, 64, 65, 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l'article 20, premier alinéa, l'article 64 et l'article 92 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d'achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l'examen annuel 2005,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: