Règlement (CE) 2416/94 du 5 octobre 1994
Règlement (CE) 2416/94 du 5 octobre 1994Abrogé
Version9 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2416/94 de la Commission du 5 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
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Version du 9 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 232/94 (2), et notamment ses articles 12 et 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: