Règlement (CE) 1478/2005 du 12 septembre 2005
Règlement (CE) 1478/2005 du 12 septembre 2005Abrogé
Version14 septembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1478/2005 de la Commission du 12 septembre 2005 modifiant les annexes V, VII et VIII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 14 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment ses articles 8 et 19,
considérant ce qui suit: