Règlement (CEE) 1797/88 du 27 juin 1988
Règlement (CEE) 1797/88 du 27 juin 1988Abrogé
Version28 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1797/88 de la Commission du 27 juin 1988 déterminant pour la campagne 1988/1989 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation applicable aux échanges entre l' Espagne et la Communauté à Dix |
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Texte du document
Version du 28 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 487/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer dans le secteur des céréales et du riz la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour l'Espagne (1), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: