Règlement (CEE) 3241/87 du 29 octobre 1987 portant suspension de la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 3241/87 du 29 octobre 1987 portant suspension de la délivrance des certificatsAbrogé
Version30 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3241/87 de la Commission du 29 octobre 1987 portant suspension de la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture |
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Version du 30 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: