Règlement (CEE) 2821/78 du 30 novembre 1978 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres
Règlement (CEE) 2821/78 du 30 novembre 1978 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membresAbrogé
Version4 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2821/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres |
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Version du 4 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 28 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1763/78 DU CONSEIL , DU 25 JUILLET 1978 , RELATIF AU TRANSFERT DE LAIT ECREME EN POUDRE A L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ITALIEN PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION D ' AUTRES ETATS MEMBRES ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :