Règlement (CEE) 1941/85 du 12 juillet 1985
Règlement (CEE) 1941/85 du 12 juillet 1985Abrogé
Version13 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1941/85 de la Commission du 12 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 148/85 décidant l' ouverture de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985 |
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Version du 13 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 41 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: