Règlement (CE) 143/2002 du 24 janvier 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 143/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2003, 2005 et 2007 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles(1), modifié en dernier lieu par la décision 98/377/CE de la Commission(2), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) Au moment de fixer les caractéristiques d'enquête, il conviendrait de réduire autant que possible la charge de travail des personnes concernées par l'enquête.
(2) Pour développer et guider la politique agricole commune, la liste des caractéristiques devrait être révisée et adaptée à des besoins nouveaux et en évolution.
(3) Le nouvel objectif d'une politique agricole commune durable nécessite plus d'information notamment sur les relations complexes entre agriculture et environnement.
(4) L'utilisation d'informations collectées au cours d'une longue période sur une zone géographique importante exige que les données soient de qualité équivalente quelle qu'en soit la source.
(5) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, mis en place par la décision 72/279/CEE du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: