Règlement (CE) 1093/96 du 18 juin 1996 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1996/1997 dans certaines régions de la Communauté
Règlement (CE) 1093/96 du 18 juin 1996 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1996/1997 dans certaines régions de la CommunautéAbrogé
Version22 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1093/96 de la Commission du 18 juin 1996 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1996/1997 dans certaines régions de la Communauté |
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Version du 22 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2989/95 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: