Règlement (CEE) 341/80 du 13 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sous

Version17 février 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 février 1980

Date de signature :	13 février 1980
Date de publication au JOUE :	14 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 341/80 de la Commission, du 13 février 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sous-position 42.03 B I du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 17 février 1980 • À jour

Règlement (CEE) 341/80 du 13 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sousAbrogé