Règlement (CEE) 2758/76 du 12 novembre 1976
Règlement (CEE) 2758/76 du 12 novembre 1976
Version13 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2758/76 de la Commission, du 12 novembre 1976, rectifiant le règlement (CEE) n 2744/76 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures |
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Version du 13 novembre 1976 • À jour
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