Règlement (CE) 632/2008 du 2 juillet 2008
Règlement (CE) 632/2008 du 2 juillet 2008Abrogé
Version6 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 632/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 113, paragraphe 1, point a), et son article 121, point h), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: