Rectificatif au règlement (CEE) n 1645/82 du Conseil, du 15 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de merlus de la sous-position ex 03.01 B II b) 7 du tarif douanier commun (JO n L 182 du 26.6.1982)

Version8 juillet 1982

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 juillet 1982

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	8 juillet 1982
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 1645/82 du Conseil, du 15 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de merlus de la sous-position ex 03.01 B II b) 7 du tarif douanier commun (JO n L 182 du 26.6.1982)

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Version du 8 juillet 1982 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 1645/82 du Conseil, du 15 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de merlus de la sous-position ex 03.01 B II b) 7 du tarif douanier commun (JO n L 182 du 26.6.1982)

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