Règlement (CEE) 1986/73 du 24 juillet 1973 relatif aux certificats d'exportation dans le secteur des graines oléagineuses et des tourteaux
Règlement (CEE) 1986/73 du 24 juillet 1973 relatif aux certificats d'exportation dans le secteur des graines oléagineuses et des tourteauxAbrogé
Version26 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1986/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux certificats d'exportation dans le secteur des graines oléagineuses et des tourteaux |
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Version du 26 juillet 1973 • À jour
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