Règlement (CEE) 1199/88 du 28 avril 1988 portant établissement d' une surveillance communautaire à l' importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries (1988)
Règlement (CEE) 1199/88 du 28 avril 1988 portant établissement d' une surveillance communautaire à l' importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries (1988)Abrogé
Version3 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1199/88 du Conseil du 28 avril 1988 portant établissement d' une surveillance communautaire à l' importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries (1988) |
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Version du 3 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1391/87 du Conseil, du 18 mai 1987, relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles Canaries (1), et notamment ses articles 4, 6 et 10,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: