Règlement (CEE) 18/82 du 6 janvier 1982 fixant les prix franco frontière de référence applicables aux importations de vins d' Algérie à partir du 1er juillet 1981
Règlement (CEE) 18/82 du 6 janvier 1982 fixant les prix franco frontière de référence applicables aux importations de vins d' Algérie à partir du 1er juillet 1981Abrogé
Version7 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 18/82 de la Commission, du 6 janvier 1982, fixant les prix franco frontière de référence applicables aux importations de vins d' Algérie à partir du 1er juillet 1981 et modifiant le règlement (CEE) n° 3483/81 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1981 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. Permis de conduire étranger sur permis de conduire français annulé ne vaut ?Accès limité
www.argusdelassurance.com · 1 mars 2014
2. L'Union Européenne codifie le droit des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)
www.droit-technologie.org · 13 août 2009
3. Cass. 1re civ., 25 mai 2023, n° 22Accès limité
Livv
Texte du document
Version du 7 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 18 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: