Règlement (CEE) 2562/83 du 13 septembre 1983 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 2562/83 du 13 septembre 1983 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version14 septembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2562/83 de la Commission, du 13 septembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 14 septembre 1983 • À jour
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