Règlement (CEE) 2428/80 du 22 septembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables de la position 85

Version27 septembre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 septembre 1980

Date de signature :	22 septembre 1980
Date de publication au JOUE :	24 septembre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2428/80 de la Commission, du 22 septembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables de la position 85.18 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 27 septembre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2428/80 du 22 septembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables de la position 85Abrogé